ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES SAULES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES SAULES acquisition, gestion, entretien et amélioration des biens communs : voirie commune, espaces verts communs, installations communes d'éclairage, espace répurgation, canalisations et réseaux communs qui n'appartiennent pas aux concessionnaires, équipement de refoulement des eaux usées, système de retraitement des eaux usées, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements à la commune de Treillières.

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