ROUTE DE RONCHEROLLES
ROUTE DE RONCHEROLLES acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE CLOS DU GRAND PRAYAU
- C.E.D.R.E. COLLECTIF DES ELUS DEMOCRATES ET REPUBLICAINS A L'EDUCATION
- ASL LE PRE CEVENOL
- ASL DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE DIANE
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PRES DU BEAUCAMP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE MAI
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA GRIMAUDIÈRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHEMIN DU PLATEAU-FLEURY
- LE CLOS DU BARRIOT
Associations de
76230 BOIS-GUILLAUME
- GROUPEMENT DES RANDONNEURS EQUESTRES DE SEINE-MARITIME (G.R.E. 76)
- ROLLING ASSOCIATION
- FLUX LEM
- SYNERGY EVENTS
- SOLICELLI
- ASSOCIATION REGIONALE POUR L'IDENTIFICATION DU CHEPTEL DE HAUTE NORMANDIE (ARIC HN)
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES RADIOAMATEURS (A.D.T.R.)
- HUMAN'POLSKA TRIP
- RESEAU HAUT-NORMAND DE SOINS PALLIATIFS PRIVE
- CENTRE DE GESTION AGREE BORDS DE SEINE (CGA BORDS DE SEINE)