RESIDENCE VITALIS

RESIDENCE VITALIS acquisition auprès du requérant et aux frais de ce dernier des espaces et équipements collectifs moyennant le prix d'un euro symbolique ; entretien des espaces et équipements collectifs ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application par tous les propriétaires ou occupants, du respect des présents statuts ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces et équipements collectifs ; gestion et police des espaces et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; répartition des charges et des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL DU LOTISSEMENT LES ORMEAUX 2
  • FONDATION D'ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
  • ASL LE BIGANOUN 1
  • RHUMS ET CIGARES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE LES PLATANES
  • ASSOCIATION SYNDICALE GENERALE LIBRE ACHERES SAINT-HUBERT
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 66 PAVE BLANC A CLAMART
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT BETANIA
  • ASL LES TERRASSES DE CASSIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MEZANTELLOU

Associations de
88535 , 31685 TOULOUSE CEDEX 06

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