RESIDENCE VITALIS
RESIDENCE VITALIS acquisition auprès du requérant et aux frais de ce dernier des espaces et équipements collectifs moyennant le prix d'un euro symbolique ; entretien des espaces et équipements collectifs ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application par tous les propriétaires ou occupants, du respect des présents statuts ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces et équipements collectifs ; gestion et police des espaces et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; répartition des charges et des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- FEDERATION DES ASSOCIATIONS GHANEENS EN FRANCE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JONQUILLES I
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS DE JAUMARD
- COPRO L'EVECHE
- SYNDIC 2, RUE GAMBETTA LENS
- EM@SERVICE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LA PIETRA
- LE CLOS DES LYS
- Nouveau titre : FONDS POUR LA GOUVERNANCE MONDIALE
- ASL DE L'ARMANENCHE