RESIDENCE VITALIS

RESIDENCE VITALIS acquisition auprès du requérant et aux frais de ce dernier des espaces et équipements collectifs moyennant le prix d'un euro symbolique ; entretien des espaces et équipements collectifs ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application par tous les propriétaires ou occupants, du respect des présents statuts ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces et équipements collectifs ; gestion et police des espaces et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; répartition des charges et des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • FEDERATION DES ASSOCIATIONS GHANEENS EN FRANCE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JONQUILLES I
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS DE JAUMARD
  • COPRO L'EVECHE
  • SYNDIC 2, RUE GAMBETTA LENS
  • EM@SERVICE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LA PIETRA
  • LE CLOS DES LYS
  • Nouveau titre : FONDS POUR LA GOUVERNANCE MONDIALE
  • ASL DE L'ARMANENCHE

Associations de
88535 , 31685 TOULOUSE CEDEX 06

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