RÉSIDENCE MATHILDE ÉMILIE

RÉSIDENCE MATHILDE ÉMILIE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier desservis par les voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune du Blanc-Mesnil, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser RÉSIDENCE MATHILDE ÉMILIE avec Google Maps
RÉSIDENCE MATHILDE ÉMILIE Identification
RÉSIDENCE MATHILDE ÉMILIE Journal officiel
RÉSIDENCE MATHILDE ÉMILIE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • APAVE PARISIENNE
  • AFUL QUAI DU SUD
  • A4
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU MARAIS
  • LE CLOS DU SORBEY
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS
  • ASL QUARTIER ENSABOYO
  • « LES DANSES »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE SAINT-JACQUES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DU MOULIN POUCHET

Associations de
93150 LE BLANC-MESNIL

  • APPOSSONDADOUE
  • AMANDA
  • BLANC-MESNIL SPORTS : BMS FIGHTING CLUB
  • ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE DUVERGER-A.P.D.D
  • ASSOCIATION SPORTIVE DE ROMILLY
  • BLANC MESNIL SPORTS BADMINTON (B.M.S.B.)
  • CRIE-LE-FORT !
  • DHUAMA
  • ECLIPSE TUNING
  • AMICALE CNL VACHER