LE CLOS DU SORBEY
LE CLOS DU SORBEY appropriation des biens et équipemnts communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, bassin d'étalement, ouvrages et dispoitifs divers nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LES GRANDS POIRIERS
- LE CLOS DE LA CHAPELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'HERMITAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « ROUTE BUCHEL »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRES DE PASCALIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA LOGE CHARLOTTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ACACIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GRAND CHARRIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE L'HESTEIL
Associations de
33800 BORDEAUX
- BORDEAUX ODONTO FOOT
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES SPORTIVES DE L'EXTREME GIRONDE (ASPASE 33)
- POINTIREKA (.-K)
- LES TÊTES A L'OUEST
- ASSOCIATION DE LA RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ET MUSICOTHERAPIE (ARDEM)
- NOMIS
- ART ET SOIN
- LE KALBANON
- LA COMPAGNIE DES ... CURIOSITES!
- A PROPOS DE MOUCHES