RESIDENCE LES VILLAS BOTANIA

RESIDENCE LES VILLAS BOTANIA garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation sans exclusive des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; bien(s) commun(s) ou équipement(s) et service(s) collectif(s) (pour tous les bâtiments) : la voirie (chaussée et trottoirs) de desserte de l'ensemble immobilier ; les espaces verts communs ; les réseaux et équipements techniques tels que les bornes incendie ; l'éclairage commun de la voirie interne au programme ; les places de stationnements extérieurs visiteurs ; l'aire réservée pour un poste transformateur ; le chemin piétonnier ; le plan de référence est le plan parcellaire dressé par le cabinet de géomètre SCP Alain et François Perronnet, à Beaugency ; ce plan est demeuré annexé aux statuts ; la prise en charge des installations et équipements techniques cités ci-avant interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CROIX MARTHE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION DE FERREDIERE
  • LE HAMEAU DES PETITES HAIES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES VILLAS DU LACHAT
  • RÉSIDENCE DE LA CROIX-BLANCHE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES FIGUIERS 2 »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DIT HAMEAU DE JAURE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PRINCIPALE DU GROUPE D'HABITATIONS ET DU LOTISSEMENT VILLA NEMAUSA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 153 BIS AVENUE DU GENERAL-LECLERC ET 4 RUE BRUN A BOURG LA REINE

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