RESIDENCE LA MALINIERE
RESIDENCE LA MALINIERE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; éventuelle création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et de l'éventuel cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU HAUT MORIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LA RIVIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MESSICOLES
- ASL LE DOMAINE DE LA CLEF DES CHAMPS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VILLAGE DE CROAS AN DREP
- FEDERATION NATIONALE DES LIEUX DE VIE ET D'ACCUEIL ET PAR ABREVIATION FNLV
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA TEOULERE
- ASSOCIATION DES FRANCHISES MEILLEURTAUX.COM « AFMTC »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT AUDRAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VALLON DE DAGUE DE BOY
Associations de
76770 HOUPPEVILLE
- CLUB CANIN LUDIQUE DES TROIS RIVIERES
- ASSOCIATION ARTPULSE
- YOGA-CLUB HOUPPEVILLAIS
- ASSOCIATION DE LA MAISON MEDICALE DU CAILLY
- VELO-CLUB HOUPPEVILLAIS
- NORMANDYJUG
- THE-L-JUMP
- ASSOCIATION HOUPPEVILLAISE POUR LES HANDICAPÉS MYOPATHES
- ASSOCIATION LOISIRS HOUPPEVILLE TENNIS DE TABLE
- ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA RUE DE LA VOIX MALINE (ARRVM)