ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES MILLOTS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES MILLOTS garde, gestion, entretien, éventuellement acquisition des installations, équipements, ouvrages et bien mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage, ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'ASL ou d'une partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : la voirie de desserte du lotissement ouverte à la circulation publique, ainsi que les panneaux de signalisation ; les réseaux : eau potable, téléphone, éclairage public (ainsi que l'horloge de comptage, son coffre et les mâts) eaux usées et eaux pluviales ; les espaces verts, y compris les végétaux ; l'ouvrage enterré de rétention des eaux pluviales ; la prise en charge par l'ASL des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès la vente du premier lot.

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