ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BASTIDES DU COLLET LONG
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BASTIDES DU COLLET LONG entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et notamment acquisition de la SARL GP INVEST d'un terrain sis à La Crau (83260), Le Collet Long, cadastré section BN, n° 171, constituant la voirie du lotissement ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu'ils passent jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PRIVILÈGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES SORBIERS »
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RUE DE L'EUROPE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES MARLHES
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HERMES ET BACCHUS
- SALS'ART
- AFUL GRAND PLACE
- ASSOCIATION POUR UNE POLITIQUE AGRICOLE VRAIMENT DURABLE
- ASL HAMEAU DES CRETES