RÉSIDENCE DU BOIS DU CHEVREUIL
RÉSIDENCE DU BOIS DU CHEVREUIL application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale et surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la résidence ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique ; prise en charge des frais d'entretien des équipements communs et le coût de fonctionnement de l'association syndicale instituée dans le périmètre du permis de construire, comme il est prévu à l'article 1.03 ; gestion et entretien des équipements communs figurant avec servitude de passage et d'entretien dans l'assiette des copropriétés comprises dans la résidence hors parties communes et équipements figurant dans l'emprise des bâtiments.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SAIGNES
- CONFRERIE DU POT AU FEU D'AQUITAINE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA GLORIETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CIEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA COLLE DES JUGES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES VERGES DU BOIS BOUQUIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRÉ AUX DAMES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES RAMPES DE PLERIN
- ASL DU LOTISSEMENT LES PRÉS DE BRIVE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE VENTEILLE
Associations de
76360 BARENTIN
- FOYER SOCIO-EDUCATIF DU LYCEE EDMOND-LABBE
- KARATE-CLUB DE BARENTIN
- SPORT US BARENTIN
- ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA SEINE MANCHE IMMOBILIERE
- ASSOCIATION CRYSTAL BALL
- CLICKETY CLACK COUNTRY
- ASSOCIATION XXL D'ENTRAIDE LESBIENNE
- ASSOCIATION DES SINITRE(E)S DES INONDATIONS DE LA VALLEE DE L'AUSTREBERTHE (A.S.I.V.A.)
- ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU BASSIN DU PORT DE DIEPPE
- HARMONIE DE L'ÊTRE