RESIDENCE DES BELGES

RESIDENCE DES BELGES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitation résidence des Belges et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, parkings communs, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; participation à l'association syndicale dite association syndicale du groupe d'habitation résidence des Belges et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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