SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION LE HAMEAU DE CHANTOISEAU

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION LE HAMEAU DE CHANTOISEAU achat d'un terrain, de ses annexes et de ses accessoires sis à Libourne, chemin de la Roudet ; construction et aménagement sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation au sens des articles 18 et 43 bis de la loi précitée du 16 juillet 1971, en vue de sa division en lots, destinés à être attribués en pleine propriété aux associés, ladite construction devant être réalisée par le moyen d'un contrat de promotion immobilière conforme aux dispositions des articles 1831-1 à 1831-5 du code civil et du titre IV de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 telle qu'elle a été modifiée ; réduction de prix de revient de la construction au bénéfice des associés par l'effort commun de ceux-ci ; gestion et entretien dudit ensemble immobilier jusqu'à la mise en place d'une organisation différente ; obtention de toutes ouvertures de crédits et de prêts et généralement toutes opérations de caractère non commercial destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus notamment en facilitant le recours au crédit dont les souscripteurs de l'un des locaux compris dans l'ensemble à construire pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes qu'ils se seraient engagés à lui verser antérieurement à la passation de l'acte authentique constatant l'attribution pour permettre l'exécution des travaux de construction dudit immeuble, et ce, par voie de caution hypothécaire limitée audit local, ainsi qu'aux parties communes correspondantes ; dans ce cas, la société pourra se porter caution de l'emprunteur et hypothéquer à la sûreté de la dette de ce dernier les parties divises ou indivises de l'immeuble auquel le sociétaire ayant recours au crédit aura vocation en raison des parts souscrites par lui ; la caution ne pourra être consentie que sous la condition que les fonds prêtés seront versés directement à la société en l'acquit de l'emprunteur ; pour la réalisation de son objet social, la société peut recevoir des prêts ou subventions, notamment d'organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction dans le cadre des dispositions légales régissant la matière.