AD PREVENTIATEM ERECTI PUBLICAM

AD PREVENTIATEM ERECTI PUBLICAM obiliser, sensibiliser et informer les élus, sociétés, administrations, fédérations ou organismes professionnels, associations, parents, sur la prévention des accidents impliquant des enfants dans tout lieu ouvert au public, en France comme dans l'Union européenne, un enfant étant entendu comme une personne de moins de dix-huit ans ; ester en justice pour la défense des droits des victimes d'accidents tels qu'évoqués ci-dessus, ainsi que des intérêts matériels et moraux des victimes, de leur famille et de la collectivité, et afin d'obtenir réparation du préjudice souffert par la collectivité, l'enfant blessé ou tué suite à un tel accident, ainsi que sa famille ; cette démarche se fera après avis et accord d'une assemblée générale extraordinaire ; pourra se faire avec l'assistance d'un ou plusieurs avocats, désigné(s) par cette même assemblée ; participer à toute action, information, étude, favorisant la prévention des risques de toute nature susceptibles de céer ou contribuer à créer des situations pouvant conduire à des accidents tels que ceux évoqués ci-dessus ; par tout moyen légal ; lutter contre les entreprises, groupes d'entreprises ou organisations professionnelles, ou leurs dirigeants, qui, pour quelque motif que ce soit, ne respectent par la réglementation ou les lois participant de la prévention des accidents tels que ceux évoqués au point 1 du présent article ; lutter par tout moyen légal contre ceux qui ne respectent ni l'esprit ni la lettre des droits de l'enfant énoncés par la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l'Organisation des Nations unies, ainsi que des Droits des générations futures votés par acclamation le 12 novembre 1997, en séance plénière lors de la 29e Conférence générale de l'UNESCO ; la Déclaration des droits des générations futures est née d'un constat dressé par le commandant Cousteau après des années d'exploration de la planète et de recontres avec les hommes qui nous gouvernent : les dirigeeants de la planète, en général, animés de bonnes intentions sont souvent contraints de prendre des décisions à court terme pour satisfaire les besoins urgents ou obtenir des profits immédiats ; rares sont ceux qui envisagent les conséquences, à long terme, de leurs actes, notamment en matière de risque pour les consommateurs ; ce sont les enfants des générations futures de consommateurs qui en feront les frais ; inciter par tout moyen légal les pays de l'Union européenne à mettre en application la résolution 76/6 contenant les recommandations sur la prévention des accidents impliquant des enfants adoptée par le Conseil des ministres de l'Union européenne du 18 février 1976 ; faciliter l'entraide entre ses membres fondateurs et ses membres actifs, dans leurs démarches individuelles liées à l'un au moins des points du présent objet ; par tout moyen légal, de promouvoir, mener des actions de tous ordres en vue de la reconquête des pouvoirs que des entreprises ou le

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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