ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE METROPOLITAN A ASNIERES-SUR-SEINE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE METROPOLITAN A ASNIERES-SUR-SEINE assurer le respect des dispositions de tous règlements, conventions entre maîtres d'ouvrages pendant la durée des chantiers de construction, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; l'association pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; acquisition, le cas échéant, et par suite, propriété éventuelle des biens à usage collectif de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de tout volume abritant un équipement d'intérêt commun, ainsi que constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, et notamment acquisition des volumes 8, 9, 10 et 11 de l'ensemble volumétrique ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, tel notamment le réseau câblé ou autre ; passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mettre en oeuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et des états descriptifs de division volumétrique ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; s'il y a lieu, assurer le gardiennage et la sécurité incendie de tout ou partie des bâtiments et éléments composant son périmètre : à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'AFUL comme de celles attachées à son objet, les recouvrer, les payer ; veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'AFUL ; et, d'une façon générale, administrer, gérer, assurer le maintien, le bon usage, l'entretien des ouvrages à l'usage de plusieurs propriétaires et ayant fait l'objet des constitutions de servitudes particulières établies ou rappelées ci-dessus ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations l'ensemble des propriétaires au titre de l'ensemble objet des présentes ; souscrire toute police d'assurance sur les biens, même privés, à usage commun ; encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; assurer le respect, la mise en oeuvre, la gestion et, le cas échéant, la modification de toutes les servitudes entre les volumes membres de l'AFUL, les autres volumes de l'ensemble et tous fonds voisins ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet que l'association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour.