LES PRES DE L'AUTRUCHE
LES PRES DE L'AUTRUCHE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; cession desdits terrains et équipements communs, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ERABLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VENTS DU SUD
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT L'ALLEE CIBOULETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SAINT CHRISTOPHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS ROMAGNE
- ASL LOTISSEMENT BONNE DAME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHARMASSIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHAUFFERIE BOIS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE JEAN BAPTISTE CLEMENT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES GRANDS HAUTINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU PETIT CORNET