ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHARMASSIN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHARMASSIN acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; laquelle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans les buts définis dans les statuts, et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies et clôtures ; la prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvés sera effectuée par l'association syndicale libre après avoir procédé contradictoirement avec le lotisseur à la réception desdits travaux ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.