LES JARDINS DU VAL

LES JARDINS DU VAL acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale à qui il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES ACACIAS II
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU FAYARD
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES BLEUETS »
  • ASL LA ROQUE
  • CONFRERIE DES CHEVALIERS DE SAINT-SATURNIN ACADEMIE DU PAIN ARTISANAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRAVIERES DE PRADEL
  • PROJECTION
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DE BELLEVISTE
  • ASSOCIATION DU MARIAGE BOLBECAIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE SIRE MARIN

Associations de
76230 BOIS-GUILLAUME

  • RUE DE L'EGLISE A LA VAUPALIERE
  • LA COMPAGNIE NICOLAS DEGREMONT
  • SYNERGY EVENTS
  • ASSOCIATION D'ETUDES DE L'ARC-MANCHE SUR LES MISSIONS PUBLIQUES
  • SERVICE DE REMPLACEMENT RELAIS 76 (SR RELAIS 76)
  • PORTE-VOIX
  • ECETERA
  • ASL LE HAMEAU DU CADRAN
  • ASSOCIATION DES ANCIENS ÉTUDIANTS DE L'IUT D'INFORMATIQUE DU HAVRE
  • ROUEN-DAKAR : SCOLARISATION D'ENFANTS DESHERITES