LES ECUREUILS
LES ECUREUILS acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU PORT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES OLIVIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU TREGOR
- LOTISSEMENT LE PANORAMA SIS A PAULHAC
- ORDO AB CHAO
- FONDATION D'ENTREPRISE DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST
- LES PORTES DES DENTELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 1 DE LA RESIDENCE URBAN SQUARE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS AURELIA
- CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES APICOLE DES PAYS DE LA LOIRE (CETAPI)
Associations de
01540 VONNAS
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE VONNAS (APEC DE MUSIQUE ET DE DANSE DE VONNAS)
- CONSCRITS DE VONNAS 85
- BADMINTON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE-B.C.C.B.V
- IDMORICE, INSTITUT DE DEVELOPPEMENT EN MANAGEMENT ET ORGANISATION DES RESEAUX D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DES ENTREPRISES
- LES MAINS DANS LES POCHES
- FOOTBALL CLUB DE BORD DE VEYLE
- LES COPAINS D'ABORD
- KARATE-CLUB VONNAS
- MEZERI'ARC
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES CHENES DU MARIOT »