LES ECUREUILS
LES ECUREUILS acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA RÉSIDENCE DE MONTAUBAN 2
- ASL LE HAMEAU DU PRIEURE-RESIDENCE DU PRIEURE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE PARIS NORD 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU BELLEVUE
- ASL LE CLOS DES PERELLES
- ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE DEVELOPPEMENT DES COMMERCES-ASDEC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA VILLE
- LE MONT
- INCUBATEUR AU FEMININ
- ASL 965 CHEMIN DU PUY DU ROY
Associations de
01540 VONNAS
- IDMORICE, INSTITUT DE DEVELOPPEMENT EN MANAGEMENT ET ORGANISATION DES RESEAUX D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DES ENTREPRISES
- TEAM CARP'AMOUR 01
- SOCIETE DU SOU DES ECOLES LAÏQUES ET D'EDUCATION PERMANENTE DE VONNAS
- VONNAS'ANIME
- UNION SPORTIVE VONNAS BASKET (U.S.V.B.)
- CONSCRIT 86 DE VONNAS
- AMICALE DES CLASSES EN 4 DE VONNAS
- MUSIQUE EN PASSANT
- LES COPAINS D'ABORD
- SPORT AUTO TUNING