LES JARDINS DE GONESSE
LES JARDINS DE GONESSE acquisition, gestion, entretien, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous équipements communs propres au lotissement (voirie, ouvrages, réseaux et espaces communs) ; propriété des équipements communs jusqu'à la cession à une personne morale de droit public : collectivité locale ou établissement public ; décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises ; veiller au respect des dispositions du cahier des charges du lotissement et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, le règlement de toutes les difficultés relatives aux ouvrages.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- L'UNION DES COMMERCANTS DES MARCHES
- GE MUSIQUES ENTRE DEUX MERS
- ASL DU VIVIER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU GRAND MAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU PLAN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LOYSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ROCHETTES 2
- GROUPEMENT VENTE DE NEUF
- LOTISSEMENT LE COTEAU DU MOULIN
- ASL LES VIANS
Associations de
95500 GONESSE
- ASSOCIATION PROXIM AIDE ASSISTANCE (A.P.A.A.)
- ASSOCIATION CARMENCITA
- AMICALE RESIDENCE DU VIGNOIS CNL (A.R.V. CNL)
- ASSOCIATION POUR SOLIDARITE ET ASSISTANCE DES OUEST AFRICAINS DE GONESSE
- URBAN GROOVE
- POSITIV'LIFE
- CALAMES ET LIVRES
- QUIABA BOXING-Q.B
- ASSOCIATION D'ENTRAIDE ET SOLIDARITE (A.E.S.)
- ASSOCIATION APPRENONS ENSEMBLE