LES JARDINS DE CHAILLUZ

LES JARDINS DE CHAILLUZ acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux, ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; cession desdits terrains et équipements communs à la première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des charges et du règlement d'un ténement foncier ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre ; surveillance générale du lotissement.

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LES JARDINS DE CHAILLUZ Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

LES JARDINS DE CHAILLUZ Journal officiel

Numéro annonce : 1992
Date de déclaration : 13/09/2013
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture du Doubs
Page de début : 4476
Page de fin : 4476

LES JARDINS DE CHAILLUZ Contact

Adresse : 9, rue de la Mairie
Code postal : 25640
Ville : Braillans
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VAL DE LA GRAVE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DARBOUSSAN
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIOLETTES
ASL DU LOTISSEMENT LA GRANGE A PILLORGET
LA PALMERAIE
AFUL QUAI DU SUD
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MOUTIER
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRIOLETTES
ASSOCIATION DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES EUROPROGRAMME (A.R.I.E. EUROPROGRAMME)
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU LAC

Associations de
25640 BRAILLANS