LES JARDINS DE CHAILLUZ

LES JARDINS DE CHAILLUZ acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux, ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; cession desdits terrains et équipements communs à la première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des charges et du règlement d'un ténement foncier ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre ; surveillance générale du lotissement.

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LES JARDINS DE CHAILLUZ Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

LES JARDINS DE CHAILLUZ Journal officiel

Numéro annonce : 1992
Date de déclaration : 13/09/2013
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture du Doubs
Page de début : 4476
Page de fin : 4476

LES JARDINS DE CHAILLUZ Contact

Adresse : 9, rue de la Mairie
Code postal : 25640
Ville : Braillans
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DES JAUX
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SABLES DE LA NARTELLE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA LICORNE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PIC D'ANSABERE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MESSANGES
SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA NOÉ RIDO-ALLÉE DES HORTENSIAS
ASL INKERMANN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRAVIERS
AFUL MONTAGNAC-SAINTES-AVIGNON-PÉRIGUEUX
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BURGES

Associations de
25640 BRAILLANS