ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU TREGOR

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU TREGOR dévolution en propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toute action afférente audit contrôle.

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