LES CHANTELINES

LES CHANTELINES entretien des biens communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement du groupe d'habitations relatif aux pavillons 1 à 76 et lots de garages 77 et 78, et compris dans son périmètre, notamment voie de desserte, trottoirs, espaces verts, réseaux d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, réseaux divers d'eau, d'électricité, de téléphone, d'éclairage extérieur, candélabres, réseaux de desserte de signaux de télévision et de radios via un réseau câblé, compteur électrique, canalisations, réseaux, éclairage, murs de clôture autres que ceux des parcelles privatives, le tout s'il en existe, cette liste étant puremnt énonciative et non limitative ; appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier en ce compris les équipements éventeullement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges particulières du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvragse et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.