LE PETIT BIGANON

LE PETIT BIGANON acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges, s'il en existe un ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; le siège de l'association sera désigné par l'assemblée générale dans la commune où se trouve le lotissement ou selon les termes de l'article 4, lorsqu'il est établi un organe provisoire ; les organes administratifs qui assurent sont fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le président, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts.