ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MANTES GAMBETTA REPUBLIQUE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MANTES GAMBETTA REPUBLIQUE contrôle de l'application des dispositions de l'état descriptif de division en volumes de l'ensemble immobilier, exercice des pouvoirs spécialement conférés à l'association ou à son président par l'état descriptif de division en volumes et mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de l'état descriptif de division en volumes ; souscription de toutes polices d'assurance nécessaires portant sur les biens privés en cas de carence de leur propriétaire dans les conditions prévues par l'article 1er b) Obligation d'assurances du chapitre II de l'état descriptif de division en volumes en date du 10 avril 2009 ; reconstruction des bâtiments en cas de carence du propriétaire, le cas échéant, dans les conditions prévues par l'article 1er e) Obligation de reconstruction de l'état descriptif de division en volumes en date du 10 avril 2009 ; exécution de tous travaux nécessaires, et notamment entretien et ravalement des façades extérieurs en cas de carence d'un propriétaire de volume, dans les conditions prévues par l'article 1er c « Obligation générale d'entretien et de réparation de l'état descriptif de division en volumes en date du 10 avril 2009 » ; emploi, direction et éventuellement licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la conclusion de tous emprunts s'il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portant pas atteinte au but non lucratif de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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