LE JOLI CLOS
LE JOLI CLOS acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernés et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-65 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- RESEAU QANTEA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DU PARC
- ASSOCIATION SYNDICALE PARK BRAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « SYNDICAT DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'IMPASSE DU VERGER »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT COMMERCIAL ET ARTISANAL DE BECHAMP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PRE VERTILLET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES VILLAS DU PARC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ROCS III
- LOTISSEMENT HTD RUE D'AMONT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BATIMENTS D ET E ET DES GARAGES CORRESPONDANTS DU GROUPE D'IMMEUBLES LEVALLOIS-FRONT DE SEINE, ILOT 5-6
Associations de
38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
- FESTI-CIRCUS
- ASSOCIATION VIE A NIANGOLOKO
- PLATEFORME RH
- LE JOLI CLOS
- ASSOCIATION ENTRAIDE DES 4 VILLAGES
- LA SANNE RUGBY
- TAKABATUKE
- ECURIE DU BIEF
- ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DU CENTRE SOCIAL RURAL INTERCOMMUNAL D'ASSIEU, SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU, LA CHAPELLE DE SURIEU, VILLE-SOUS-ANJOU
- SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU LA SANNE TENNIS