LE HAMEAU SAINT-SAUVEUR
LE HAMEAU SAINT-SAUVEUR entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toutes collectivités publiques ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION DE GESTION DU CONCEPT ET DE LA MARQUE « LA FORET DE L'AVENTURE » ((A.G.C.M.F.D.A.)
- MUSTANG
- E-BUSINESS INITIATIVE
- PROETUDES
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE UNIS A GAUCHE POUR LE JURA AUX ELECTIONS REGIONALES DE MARS 1998
- SERVICE DE REMPLACEMENT L'UNION
- QUALISUD
- CAISSE AUTONOME DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (C.A.R.P.A. DE SENS)
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS-ASSOCIATION DE REMPLACEMENT DE LASSAY-LES-CHATEAUX
- ASSOCIATION BRIN DE PAILLE
Associations de
91160 BALLAINVILLIERS
- ASSOCIATION FETE DES ECOLES DE BALLAINVILLIERS (A.F.E.B.)
- TOP TEN
- BALLAINVILLIERS AUTREMENT
- ALLIANCE JUDO 91
- COMITE DE JUMELAGE DE BALLAINVILLIERS
- EVOLUTION RACING TEAM (E.R.T.)
- DEFENSE DES RIVERAINS DE BALLAINVILLIERS
- ASL DU PARC DU CHATEAU
- FOOT EN SALLE
- ASSOCIATION BALLAINVILLIERS CHAPTER (A.B.C.)