LE HAMEAU SAINT-SAUVEUR

LE HAMEAU SAINT-SAUVEUR entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toutes collectivités publiques ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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