ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 24 RUE DES HAUTS FRESNAIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 24 RUE DES HAUTS FRESNAIS approbation, entretien des voieries et réseaux ; création des éléments d'équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes aux voiries et réseaux ; gestion et police des biens communs ; conclusion de tous contrats et conventions ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien ; toutes opérations financières et transfert dans le domaine public desdits équipements.

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