LE DOMAINE DE GRIVE SAC

LE DOMAINE DE GRIVE SAC propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon ; garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, le tout à l'exception de ceux cédés à la commune ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquilité et l'hygiène, sans que cela puisse interférer dans l'action de l'auteur du cahier des charges, de l'association syndicale ou de ses ayants droit, telle qu'elle est précisée classe 1.1. dudit cahier des charges ; respect et exacte observation des sertitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de l'association syndicale est précisé sous la classe 1.1. du cahier des charges ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.