ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA MODERNE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA MODERNE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune d'Arcueil ou à tout autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et sa mise à jour ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages, équipements et réseaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.