LE CLOS LA FONTAINE
LE CLOS LA FONTAINE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE ELEONORE 1
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MENDI-ALDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CHARMILLES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU BECHET
- ASL RESIDENCE BEAUREGARD
- ASL DU CHEMIN DE BERRIERE
- ASL 140 RUE MERLOT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE BEL AIR
- TERRA-CITEA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PECOLETS