LE CLOS DES CHÊNES
LE CLOS DES CHÊNES appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 et, à ce titre, création de tout éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objet ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusions de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci .
Thématique :
Associations sur le théme
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BARONNIES
- ASL LES JARDINS DE CORNOUAILLE
- A.S.L. « LES VILLAS SEDAF »
- ASL LA GRANGE
- ASL LOTISSEMENT LES VERGERS DE VALESCURE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS D'ALEMBERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE BOIS DE RAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ACHINCHI
- ASSOCIATION SYNDICALE « LE BEAULIEU 3 »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE RUE J.-P. RAMEAU
Associations de
44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
- R&M TEAM RACING
- TEAM YOSH
- DOCKS EVOLUTION ATLANTIQUE (D.E.A.)
- NATA FRANCE (NEPAL AMITIÉS TAWAL ASSOCIATION)
- CAP LONCE
- UNIVERS TOGO PARTAGE (UTP)
- ACADEMIE DANSE DE DANSE DE SALON LA BAULE-PAIMBOEUF-SAINT-NAZAIRE-MONTOIR-DE-BRETAGNE ET SES ENVIRONS
- AIR CUP
- MONTOIR SAINT-MALO TENNIS DE TABLE
- ASSOCIATION DU CENTRE COMMERCIAL SUPER U DE LA BERNUAIS