ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BARONNIES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BARONNIES propriété : des parcelles, voies et espaces verts communs à tous les propriétaires ; des réseaux et équipements qui ne seront pas devenus la propriété des compagnies concessionnaires ; des bassins de rétention d'eau ; du fossé d'écoulement d'eaux pluviales ; de places de stationnement ; le tout situé à Marseille (13e arrondissement), ZAC de Château-Gombert, rue Paul-Langevin à prendre dans les parcelles cadastrées section C, n°s 242, 243 et 244 et section D, n°s 241, 242, 244 et 245. L'acte de rétrocession des parcelles au profit de l'ASL par le constituant contiendra la désignation cadastrale desdites parcelles devant appartenir à l'ASL. La propriété des parcelles dont s'agit sera cédée à l'ASL par le requérant moyennant le prix de un euro symbolique, dès réalilsation des formalités de déclaration et de publicité de la présente ASL. Entretien et gestion : desdites parcelles, espaces verts, voies, bassins de rétention, fossé d'écoulement d'eaux pluviales, places de stationnement, réseaux et équipements communs existants ou à venir et notamment portail, éclairage, clôtures, etc., afin d'en maintenir l'utilisation ; des espaces libres de toute construction ou équipement en général, autres que ceux propriété de l'association, même s'ils dépendent de propriétés privatives ou sont grevés de servitudes au profit du public ou des occupants de l'ASL.