LE CLOS DE SIMON
LE CLOS DE SIMON recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DE LA BARONNIE
- ASL LES FAUVETTES
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES BOULEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU VIEUX CHATEAU
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PARC DE STATIONNEMENT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER IVRY TENNIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE COTE JARDIN A MUNDOLSHEIM
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT RESIDENCES DE CHAMP ROGIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS MDB 1
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LES HAMEAUX DE VALBONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ESCALES GASCONNES
Associations de
01480 SAVIGNEUX
- AMICALE DES 18 ANS DE L'ANNEE 1993 DE SAVIGNEUX
- L.J. RACING TEAM
- ASSOCIATION MARIE ESPERANCE
- AMICALE DES CLASSES EN 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PERVENCHES
- AMICALE DES CLASSES EN 6
- ASSOCIATION DE L'AIN DE JEET KUNEDO ET DE KALI PHLIPPINS
- CLASSE EN 5 DE SAVIGNEUX
- LES AIN-PERTINENTS
- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE SAVIGNEUX