LE CLOS DE LA GENTILHOMMIERE
LE CLOS DE LA GENTILHOMMIERE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, étant ici précisé qu'il n'a pas été établi de cahier des charges pour le lotissement susvisé ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AFUL DU CENTRE COMMERCIAL CORA STRASBOURG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES ARPENTS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CASTEL
- AFUL MÉDICIS
- LOTISSEMENT LE CLOS ROMANE
- PLATEFORME DE GESTION DES PLIE DE LA METROPOLE LILLOISE ET DU DOUAISIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE DES COLLINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES LES BOCAGES 1
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT VICTOR HUGO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES SADONS DU POUJOT
Associations de
38170 SEYSSINET-PARISET
- SEYSSINETHON
- ACS TAE KWONDO-BOXE THAÏ
- OFFICE MUNICIPAL DU SPORT ASSOCIATIF DE LA VILLE DE SEYSSINET-PARISET (O.M.S.A.)
- ASSOCIATION CNL PACALAIRE
- AMICAL-CLUB SEYSSINETTOIS BASKET (A.C.S. BASKET)
- CAPPELL AUTO SPORT
- BNC 2010-2013
- AMICALE DES PERSONNELS COLLEGE PIERRE DUBOIS
- NEW WORLD OPERA
- SEYSSINS TOUCH RUGBY