LE CLOS CLAIRE FONTAINE

LE CLOS CLAIRE FONTAINE acquisition, gérance et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement ; création d'éléments d'équipement nouveaux : ces biens constituent les éléments d'équipement du lotissement et sont compris dans son périmètre ; ils comprennent les voies de circulation, les espaces verts, les canalisations et réseaux, l'éclairage commun et plus généralement, tous les ouvrages et constructions contribuant au fonctionnement normal du lotissement ; appropriation, remise éventuelle, à titre gratuit, pour classement au domaine public communal de l'ensemble de ces équipements ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'à celui des ouvrages et équipements communs du lotissement ; répartition des dépenses d'entretien et de gestion entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement ; souscription des polices d'assurance ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.