LE 18-COEUR CAPELETTE

LE 18-COEUR CAPELETTE propriété, gestion, entretien, répartition et, éventuellement, reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des lots de volume ci-dessus de l'ensemble immobilier dont s'agit et affectés à l'association et, à titre principal, des volumes 11 et 12, dont la propriété sera transférée après réalisation des aménagements par le requérant ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lots de volume ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; création de tous éléments et équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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