LA PROVENCE

LA PROVENCE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaus, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; acquisition, desdits biens et équipements ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement (ou de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; polices desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localiser LA PROVENCE avec Google Maps
LA PROVENCE Identification
LA PROVENCE Journal officiel
LA PROVENCE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL LOTISSEMENT DU PARC GABRIEL ANGELO
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MEN-ZAO PIERRES PLATES
  • LES AMIS DE LA BOUCHERIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PINÈDE
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CHAZELLES I
  • FICHIER AMEPI LA CIOTAT ET ENVIRONS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ENCLOS
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 63 NEYRON
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHATEAU DU DOUMET
  • SYNDICAT DU HAMEAU DE VILLERVILLE

Associations de
69230 SAINT-GENIS-LAVAL

  • ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EURYTHMIE PÉDAGOGIQUE ET ARTISTIQUE (A.D.E.U.P.A.)
  • 1 + 1 = 3
  • OCEACLUB, LES AMIS DES CROISIERES ET DES VOYAGES
  • HAPPY DANSE-CLUB
  • FONDS DE DOTATION RACINES D'AVENIR
  • TSARA JORO
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT DENOMME MONDOUZY
  • ASSOCIATION TROUPE DES MAUDITS GONES
  • SUD-OUEST EMPLOI
  • XBOX_MAG