LA LIBERTE
LA LIBERTE la gestion et l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tout cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DES BOIS-FRANCS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES CAUSSES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS DU DOMAINE DE LA CROISÉE MAIRAND
- ENSEMBLE IMPULSIONS
- ASL DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES MARAICHERS
- ASL DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE MONPLAISIR
- LOTISSEMENT LA CORBAZ
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ORGUES
- APREM (ASSOCIATION POUR LE REVE DES ENFANTS MALADES)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CHARETTE