ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ORGUES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ORGUES amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'égout d'évacuation des eaux pluviales, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, et toutes installations d'intérêt commun en général sans que la liste ci-dessus en soit limitative ; l'association aura la propriété des ouvrages que seront réalisés dans le but ci-dessus et n'auraient pas été remis à la commune ou à des services publics ou concessionnaires ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge de prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires associés.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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Associations de
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