LA GRANDE BASTIDE

LA GRANDE BASTIDE garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; représentation des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'association peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées dans les statuts ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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