LA COMMEGARIE
LA COMMEGARIE garde, gestion, entretien et éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tout cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements ; leurs modifications et suppression.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL MAISON MOUGEOT
- CSC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOUSTALOT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE GIVRAIS
- ASL RESIDENCE DES SAULES
- ASL DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DU CEDRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHATEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHALETS DES PYRENEES
- ASL IMPASSE LAMARQUE D'AMBARÈS
- LE CLOS DES NAUTILES
Associations de
81580 SOUAL
- UNIS POUR LE CANTON DE DOURGNE (U.P.C.D.)
- COMITE D'ORGANISATION DU QUARTIER DE LA GARE (C.O.Q. DE LA GARE)
- VIRTUOZE AIRSOFT TEAM
- SOUAL PATRIMOINE ET AVENIR
- GRIBOUILLE-ART
- COPPER CITY (CC)
- LA FAMILLE SOUALAISE
- ASSOCIATION DE RECHERCHES CARTUSIENNES D'ETUDES ET DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE SAIX
- SOCIETE CULTURELLE SOUALAISE
- AÏZEE FORMATION ASSOCIATION