ASL RESIDENCE DES SAULES

ASL RESIDENCE DES SAULES approbation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais de conditions définies à l'article 6 des statuts et à ce titre création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du réglement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS JOLY
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DU VAL DE L'EYRE
  • ARREA FRANCE-ASSOCIATION DE REPRESENTATION ET DE REGIE DES RECETTES ET DEPENSES EN FRANCE DE L'OBNI. EQUI-ENERGIE ARC-ENERGIE INC
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES 8-10 RUE CHAPTAL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES D'ARBERE
  • ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE DES CONCHIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAZELLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE « LES POUNSOUNETTES »
  • GLOBAL SANTE NUTRITION
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « PARCS ET JARDINS »

Associations de
95340 PERSAN

  • UNION SECOURISTES VAL D'OISE
  • CH-MOTARDS
  • RADIO BELLOVAQUE ANIMATEURS
  • AIDE MEDICALE INTERNATIONALE
  • ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE BAFARARA SAHEL
  • ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ DES ILES TROPICALES
  • AIMER SA VIE
  • ATHLETIQUE CLUB DE PERSAN
  • MELTING POT
  • ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES ILES TROPICALES (A.S.I.T.)