LA CLOSERIE DES CHEVREUILS

LA CLOSERIE DES CHEVREUILS acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage de l'opération selon les conditions précisées par l'article 21 ci-dessous ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE BEL AIR
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE L'INTENDANCE » SAINT-LOUIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PETITS JARDINS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE CLE GARONNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE CHANIZIEU
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Associations de
17200 ROYAN

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