L'OREE DES VIGNES
L'OREE DES VIGNES recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU BOIS DE CREON
- 6 RUE DES JUIFS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE LA PRADE
- JEUNESSE ET VIDE GRENIERS (JVG)
- BEAU FEUILLAGE II
- ASL DU 80 RUE DE TURENNE A PARIS
- ASL DU DOMAINE DE MAUBREUIL
- SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS LIEUDIT SACY-AU-VERNET
- FONDS DE DOTATION RAISE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT JACARANDAS
Associations de
83590 GONFARON
- CENTRE SHALOM YESHOUA, ASSOCIATION CULTUELLE JUIVE MESSIANIQUE DU VAR, INSTITUT MATTAN THORA
- SPORTFORFUN83
- EGLISE PROTESTANTE DE GONFARON
- ASSOCIATION ZUMB'AILA
- INSTITUT JUIF MESSIANIQUE MATTAN THORA, ASSOCIATION CULTUELLE JUIVE MESSIANIQUE DU VAR
- CULTURE CHRETIENNE ORIENTALE SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME
- KANO-CLUB
- MISS & COMPAGNIE
- CLUB DE TIR DE GONFARON
- FLAMENCAO