LA CLE DES CHAMPS
LA CLE DES CHAMPS acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU LOT 21-LES JARDINS DE BRUNEHAUT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU SOLEIL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE KORNAULAENDER
- ASL IMPASSE LOUIS PASTEUR CORBAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RESIDENCES D'EOLE
- NOUVELLE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES TOURTERELLES 2e TRANCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DE MULHOUSE
- ASL LES LARRIS
- MARSEILLE INNOVATION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAUT CHATELET
Associations de
77000 MELUN
- LA COMPAGNIE VOLUBILE
- MELUN DANSE CLASSIQUE ET ANCIENNES
- ENVENTS 77
- TAKU WAKAN
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LE SOUTIEN DU LIEN A L'ENFANT (L'A.D.S.L.E)
- TROPHÉE DE L'ESPOIR ET CHALLENGE DU FAIR-PLAY
- LE CHAPITRE DES FLAMMES BLANCHES
- AMICALE VIVRE SUR LE PLATEAU NORD
- SYNDICAT DES CHIRURGIENS HOSPITALIERS (S.C.H.)
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION CULTURELLE ET CITOYENNE DU VAL-DE-SEINE