L'ERABLE

L'ERABLE entretien des biens communs au lotissement, une fois effectuée sa cession par acte authentique moyennant l'euro symbolique par le lotisseur, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; leur cession totale ou partielle à titre gratuit à la commune ou à toutes autres collectivités publiques, s'il y a lieu ; contrôle de l'application du cahier des charges ou règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières conformes aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion d'emprunts.

Localiser L'ERABLE avec Google Maps
L'ERABLE Identification
L'ERABLE Journal officiel
L'ERABLE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE CLOS SAINT LOUIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE LA CROISETTE
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « 03, RUE VILLENEUVE »
  • ASSOCIATION SYDICALE LIBRE LE CLOS DU CARTELOT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE POULCOLO »
  • ASL LA NOVENAIRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE MERE GARE III
  • ASSOCIATION SYNDICALE LES BRUÈRES
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA CLOSERIE DU CANAL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE VERT GALANT 2

Associations de
91290 ARPAJON

  • ASSOCIATION LA CLE DU LOISIR
  • ASSOCIATION DE PROMOTION DES JEUNES ARTISTES LYRIQUES EUROPEENS
  • ASSOCIATION D'ACCES A L'INTEGRATION CITOYENNE DES TRAVAILLEURS ETRANGERS EN FRANCE (2 A.I.C.T.E.F.)
  • NAMASTE
  • LES PAPILLONS VERTS
  • CLUB OMNISPORTS BUXEEN SECTION HAPKIDO (COB-HAPKIDO)
  • AMICALE DES RESIDENTS DES TAMARIS À ARPAJON (ESSONNE)
  • CAP RETRAITE 91-L'ASSOCIATION DES ANCIENS ARTISANS DE LA CAPEB
  • AT HOME EVENTS
  • ASSOCIATION DE GARDE A DOMICILE DU VAL D'ORGE