L'ASSOCIATION L'ETANG DES FORGES

L'ASSOCIATION L'ETANG DES FORGES entretien des espaces verts situés sur les lots 12 à 17 ; cession des lots 12 à 17 à la commune ou toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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