ASL NATURA

ASL NATURA acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES LENTISQUES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS RESIDENCE LA GREE KERGAL I et II
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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE LIERNA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CHANT DES FONTAINES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU BELVEDERE
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Associations de
59100 ROUBAIX

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