A.S.L. « LE CLOS DE L'EGLISE »
A.S.L. « LE CLOS DE L'EGLISE » appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie de biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains d'équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et résaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE REFLEXION ECONOMIQUE ET SOCIALE AUBE-G.I.R.E.S. AUBE
- ASSOCIATION DES CANTINES SCOLAIRES DU R.P.I. DE SAINT-JULIEN-DE-JONZY/LIGNY-EN-BRIONNAIS
- ASSOCIATION POUR LA REHABILITATION DES TERRES INUTILISEES OU EN FRICHE-A.R.T.I.F
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA PLAINE »
- ASSOCIATION POUR L'ENTRAINEMENT A LA GESTION DE L'ENTREPRISE (ENTAGES)
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT ELECTORAL D'ARNOLD GIL POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE LA CIRCONSCRIPTION NO 59-05
- ASSOCIATION PROMOTION ET TOURISME A MONTRIOND
- FUTURALLIA
- COMITE D'ORGANISATION POUR LA CANDIDATURE DE HYERES ET BORMES AU CONCOURS EUROPEEN DE L'ANNEE 2003 DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
- CENTRE EUROPEEN D'ENTREPRISE ET D'INNOVATION GERS-GASCOGNE (C.E.E.I. GERS-GASCOGNE)