ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES PYRENEES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES PYRENEES » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement (voies, espaces libres, espaces verts, réseaux, ouvrages d'intérêt collectif...) qui ne seraient pas classés dans le domaine public ; l'association aura la possibilité de céder tout ou partie de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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